J.O. 38 du 14 février 2003
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Arrêté du 6 février 2003 portant acceptation de démission (administration centrale)
NOR : ECOP0200723A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 février 2003, M. Berton (Philippe-Cyrille), attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2001.
La démission de M. Berton (Philippe-Cyrille) est acceptée à compter de la même date.